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ANF (EPA:ANF) FIXATION DE LA PARITÉ ET SIGNATURE DU TRAITÉ DE FUSION-ABSORPTION D’ANF IMMOBILIER PAR ICADE

Directive transparence : information réglementée Divers historique

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Regulatory News:

A la suite des communiqués du 12 février 2018 et du 25 avril 2018, Icade et ANF Immobilier annoncent que le Conseil de Surveillance et le Directoire d’ANF Immobilier ainsi que le Conseil d’Administration d’Icade ont, le 16 mai 2018, approuvé à l’unanimité les modalités définitives du projet de fusion-absorption d’ANF Immobilier par Icade et que les deux sociétés ont signé, le même jour, le traité de fusion.

La parité définitive s’établit à 3 actions Icade pour 11 actions ANF Immobilier, soit un ratio d’échange de 0,273 action Icade pour une action ANF Immobilier.

Cette opération s’inscrit :

(i) dans le cadre des mesures de simplification des structures du groupe Icade, et

(ii) dans la continuité des opérations intervenues en 2017, à savoir,

  • l’acquisition par Icade du bloc de contrôle détenu par Eurazeo dans ANF Immobilier intervenue le 23 octobre 2017, et
  • l’offre publique d'achat subséquente initiée par Icade sur ANF Immobilier et clôturée le 6 décembre 2017.

Pour mémoire, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a, par ordonnance du 14 février 2018, désigné en qualité de co-commissaires à la fusion Monsieur Didier Kling et le cabinet Finexsi Audit, lesquels se sont prononcés sur l’évaluation des apports et le caractère équitable de la parité.

Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre de ses travaux préparatoires, le Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier a mis en place un Comité ad hoc composé de cinq membres dont quatre membres indépendants et a nommé, le cabinet JPA, représenté par Monsieur Jacques Potdevin en tant qu’expert indépendant. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet JPA a conclu au caractère équitable de la parité de fusion proposée aux actionnaires d’ANF Immobilier. En conséquence, le Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier a, sur recommandation de son Comité ad hoc et sur la base du rapport de l’expert indépendant, approuvé à l’unanimité la parité proposée ainsi que le projet de fusion.

La réalisation de la fusion est soumise à certaines conditions suspensives usuelles, notamment à une décision de l’Autorité des marchés financiers constatant qu’il n’y a pas lieu au dépôt par Icade d’une offre publique de retrait sur les actions ANF Immobilier au titre de l'article 236-6 de son Règlement général.

La Délégation Unique du Personnel d’ANF Immobilier et le Comité d’Entreprise d’Icade ont respectivement rendu un avis défavorable et favorable sur le projet de fusion les 14 mai 2018 et 16 mai 2018.

La parité de fusion proposée aux actionnaires d'Icade et d'ANF Immobilier s’élevant à 3 actions Icade pour 11 actions ANF Immobilier, et Icade détenant à date 90,84% du capital d’ANF Immobilier, Icade procèdera ainsi, en rémunération de l’apport-fusion reçu d’ANF Immobilier, à la date de réalisation de la fusion prévue le 29 juin 2018, à une augmentation de son capital qui devra être d’un montant nominal de 640.568,91 euros pour le porter de 112.966.652,03 euros à 113.607.220,94 euros, par la création de 420.242 actions nouvelles, lesquelles représenteront une dilution d'environ 0,57% du capital d'Icade.

Le projet de fusion sera soumis à l’approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires d’ANF Immobilier (ainsi qu’à une assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double) et d’Icade qui se réuniront le 28 juin 2018 et le 29 juin 2018 respectivement. L’ordre du jour ainsi que les projets de résolutions de ces assemblées seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires prochainement.

Le traité de fusion ainsi que les rapports des commissaires à la fusion sont disponibles sur les sites internet d’ANF Immobilier et d’Icade et le rapport du cabinet JPA est également disponible sur le site internet d’ANF Immobilier. Icade publiera par ailleurs dans les prochains jours un communiqué de presse détaillé conformément à l’article 17 de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers DOC-2016-04 du 21 octobre 2016 telle que modifiée.

Avertissement

Ce communiqué a une valeur exclusivement informative et ne constitue pas, ni ne doit être interprété comme, une offre de vente ou de souscription ou une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription (ou toute annonce d'une telle offre ou sollicitation à venir) de titres financiers en France, aux États-Unis d'Amérique (les "États-Unis") ou dans toute autre juridiction. Aucune offre de vente ou de souscription de titres ou de sollicitation d'offre d'achat ou de souscription de titres ne sera faite en France, aux Etats-Unis ou dans toute juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant enregistrement, dispense d'enregistrement ou d'inscription ou qualification appropriée en vertu des lois sur les titres financiers de cette juridiction, et, de la même manière, la distribution de ce communiqué dans ces juridictions peut faire l'objet de restrictions. Les personnes en possession de ce communiqué doivent s'informer à propos de, et observer, ces restrictions. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les titres financiers de ces juridictions.

Les titres financiers auxquels il est fait référence dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le "US Securities Act") et ne peuvent être offerts, vendus, transférés ou aliénés autrement aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou d'obtention d'une exemption, ou dans le cadre d'une transaction non soumise, aux exigences d'enregistrement en vertu de la loi américaine sur les titres financiers et en conformité avec les lois étatiques applicables aux titres financiers. Icade n'a pas enregistré et n'a pas l'intention d'enregistrer une quelconque partie d'une offre aux États-Unis ni de procéder à une offre au public de titres en France, aux États-Unis ou dans tout autre pays.

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A propos d’ANF Immobilier

ANF Immobilier (ISIN FR0000063091) est une foncière d’investissement cotée, détenant un patrimoine diversifié de bureaux, commerces et hôtels pour un montant de 648 millions d’euros en France. Elle est une foncière de transformation, en métamorphose, tournée vers l’immobilier tertiaire, la création de valeur et l’accompagnement des métropoles régionales dynamiques. Elle est actuellement implantée à Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse. Cotée sur Euronext Paris, elle est présente dans l’indice de référence immobilier EPRA Developed Europe, ANF Immobilier est une société du groupe Icade.

http://www.anf-immobilier.com

Le texte de ce communiqué est disponible sur les sites internet d’Icade et d’ANF Immobilier :

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directeur communication financière et relations investisseurs
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