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BIOMERIEUX (EPA:BIM) BIOMÉRIEUX S.A. : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 241-1 À 241-6 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Directive transparence : information réglementée

24/05/2019 10:43

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2019

Regulatory News:

  • Emetteur : bioMérieux S.A. (Paris:BIM) / code ISIN FR 0013280286 (compartiment A).
  • Titres concernés : actions ordinaires.
  • Pourcentage de détention maximum du capital proposé à l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2019 : 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant). Au 23 mai 2019, ces 10 % du capital représentent 11 836 122 actions ;
  • Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5 % ;
  • Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 150 euros par action (hors frais d'acquisition) ;
  • Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 1 775 418 300 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration pourrait toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
  • Objectifs du programme :
    • d'assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action bioMérieux par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
    • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) ou plans d’achat d’actions au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux du Groupe ainsi que toute allocation ou vente d’actions au titre d’un Plan Epargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé ou offrant des avantages économiques comparables) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ;
    • de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ;
    • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
    • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l’exclusion de la vente d’options de vente, sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Les actions dont l'affectation ne serait plus en adéquation avec la stratégie de l'entreprise pourraient faire l'objet de cession après accord du Conseil d'administration et communication au marché.

  • Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter de l’Assemblée générale du 23 mai 2019.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date du 21 mai 2019 matin

Au 21 mai 2019 matin, le capital de la Société est composé de 118 361 220 actions. A cette date, la Société détient 226 575 actions, soit 0,19 % du capital :

- dont 17 334 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec ODDO BHF. En effet, une convention de liquidité, conforme à la pratique de marché admise par l'AMF, a été conclue entre la Société et la société ODDO BHF, avec effet au 2 juillet 2018. Les actions ainsi acquises par la société ODDO BHF l’ont exclusivement été pour répondre à l’objectif d’assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF.

- dont 542 287 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la société Natixis et Société Générale dans l’unique objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe.

Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 30 mai 2017 et 17 mai 2018 à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe. La Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date d’entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d’actions issu du Règlement Européen de la Directive « Abus de marché ».
La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de publication du présent descriptif de programme de rachat d’actions.

bioMérieux S.A.
Société anonyme au capital de 12 029 370 euros
Siège social : 69280 Marcy l'Etoile
673 620 399 RCS LYON

bioMérieux S.A.