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TOTAL (EPA:FP) Retrait du JCPOA par les Etats-Unis : position de Total relative au projet South Pars 11 en Iran

Directive transparence : information réglementée Divers historique

16/05/2018 16:14

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09/05/2018 08:20

Regulatory News:

Le 4 juillet 2017, Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT), avec l’autre partenaire Petrochina, a signé le contrat relatif au projet South Pars 11 (SP11), en stricte conformité avec les résolutions de l’ONU et les législations américaines, européennes et françaises en vigueur à l’époque. SP11 est un projet de développement de gaz domestique, destiné à répondre aux besoins du marché intérieur iranien pour lequel Total a mis en œuvre volontairement une politique s’assurant qu’aucun des prestataires ne participant au projet ne soit affilié au corps des gardiens de la révolution, apportant ainsi une contribution aux objectifs de politique étrangère visant à restreindre la sphère d’influence de ce groupe.

Le 8 mai 2018, le président Donald Trump a fait part de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) et de remettre en vigueur les sanctions américaines applicables avant la mise en œuvre du JCPOA, sous réserve d’une période permettant aux opérateurs concernés de dénouer leurs opérations et transactions.

En conséquence et tel que cela avait déjà été exposé, Total ne pourra pas continuer le projet SP11 et devra mettre fin à toutes les opérations qui y sont liées avant le 4 novembre 2018, à moins qu’une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes. Cette dérogation pour le projet devra comprendre une protection de la Société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain.

Il a en effet toujours été clair que Total ne peut pas se permettre d’être exposé à des sanctions secondaires américaines, qui peuvent comprendre la perte des financements en dollars par des banques américaines – qui sont impliquées dans plus de 90% des opérations de financement de Total - pour ses opérations globales, la perte de ses actionnaires américains qui représentent plus de 30% de son actionnariat ou l’impossibilité de poursuivre ses opérations américaines – les actifs américains représentent plus de 10 milliards de dollars des capitaux employés de Total.

Dans ces conditions, Total ne prendra pas de nouvel engagement lié au projet SP11 et, conformément à ses engagements contractuels vis-à-vis des autorités iraniennes, se rapproche des autorités françaises et américaines pour examiner la possibilité d’obtenir une dérogation propre au projet.

Total souligne par ailleurs que ses dépenses engagées à ce jour au titre du projet SP11 ne dépassent pas 40 millions d’euros (part du groupe). En outre, compte tenu des opportunités de croissance qui ont été saisies par Total ces derniers mois, Total confirme qu’un retrait du projet SP11 n’aurait pas d’impact sur son objectif de croissance de production de 5% en moyenne par an entre 2016 et 2022.

À propos de Total

Total est un groupe mondial et global de l'énergie, l'une des premières compagnies pétrolières et gazières internationales, et acteur majeur des énergies bas carbone. Ses 98 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie meilleure, plus sûre, plus propre, plus efficace, plus innovante, et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, Total met tout en œuvre pour que ses activités soient accompagnées d'effets positifs dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux.

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