Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Réglementées

À l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, un rapport spécial a été présenté concernant les conventions réglementées. Les commissaires aux comptes ont détaillé les caractéristiques, les modalités essentielles et l'intérêt pour la société des conventions identifiées lors de leur mission. Un point important de ce rapport est une avance de 14 954 000 euros consenti par la Caisse Régionale à la SAS Rue La Boétie. Cette opération, impliquant M. Emmanuel Vey, Directeur Général, vise à consolider la participation des caisses régionales dans Crédit Agricole S.A. à hauteur de 63,90%.

La convention prévoit la capitalisation de l'avance en octobre 2025, avec une rémunération de 45 568,58 euros perçue par la caisse pour la période concernée. Les commissaires soulignent que l'appréciation de l'intérêt et l'approbation de ces conventions relèvent de l'assemblée, conformément au code de commerce.