La GSMA dévoile un guide réglementaire sur les satellites à destination des décideurs politiques

La GSMA a publié un nouveau guide réglementaire sur les communications par satellite le 24 juin 2026. Ce guide vise à aider les décideurs politiques à harmoniser les cadres réglementaires pour la connectivité par satellite. Il met l'accent sur la prise en compte des besoins sociétaux, la protection des consommateurs et les investissements durables.

Avec le développement des services satellitaires en orbite basse, ces derniers complètent les réseaux terrestres. Le guide propose un cadre structuré permettant aux gouvernements de moderniser la réglementation des communications par satellite. Les cadres existants présentent souvent des lacunes, notamment pour les services de communication directe avec les appareils des utilisateurs ne disposant pas de partenariats avec des opérateurs mobiles.

Élaboré en partenariat avec Access Partnership, ce guide encourage une réglementation technologiquement neutre, garantissant ainsi une cohérence entre les marchés. La GSMA souligne la nécessité d'une connectivité multiforme, incluant les réseaux mobiles et satellitaires, fonctionnant de concert pour bâtir des sociétés numériques résilientes.

Le guide présente huit piliers réglementaires essentiels à l'élaboration de cadres pour les services par satellite, notamment la protection des consommateurs et la sécurité publique. La GSMA souligne l'importance d'une réglementation technologiquement neutre pour garantir des résultats cohérents, quel que soit le mode de prestation de services.