MACOMPTA.FR fait face à un nouvel appel dans le cadre du litige relatif à la taxe IP Box

Le 19 août 2026, l'éditeur de logiciels français MACOMPTA.FR a publié un rectificatif concernant son communiqué de presse relatif au contentieux fiscal de la Box IP. Initialement, la société avait annoncé une décision favorable, rendue le 17 mars 2026 par le Tribunal administratif de Poitiers. Cette décision accordait un allègement fiscal lié au régime de la Box IP, impactant les résultats financiers des exercices clos en juin 2020 et juin 2021.

Cette décision favorable a permis le remboursement de 150 000 €, intérêts et frais de justice compris. Toutefois, le 10 août 2026, MACOMPTA.FR a été informée d’un appel interjeté par l’administration fiscale française devant la Cour d’appel administrative de Bordeaux. Cet appel vise à obtenir l’annulation du jugement initial et la réapplication des redressements fiscaux antérieurs. MACOMPTA.FR entend poursuivre la procédure judiciaire.