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Patrimoine & Commerce : Informations sur les Droits de Vote et Actions
Le communiqué de presse publié le 3 août 2026 par Patrimoine & Commerce informe sur le nombre total de droits de vote et d'actions de sa structure. Au 31 juillet 2026, la société comptait précisément 16 284 789 actions. Le nombre total de droits de vote théoriques s'élevait à 28 227 063, tandis que les droits de vote exerçables étaient de 28 200 502. Ces données respectent l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’article L 233-8 II du code de commerce.
Les droits de vote théoriques incluent toutes les actions, même celles sans droit de vote. Le calcul des droits de vote exerçables en retire ces dernières. Cette répartition contribue à une gestion précise et transparente du capital social de Patrimoine & Commerce.
R. E.
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