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Patrimoine & Commerce : Mise à jour des droits de vote et actions au 31 octobre 2026
Patrimoine & Commerce, société cotée sur Euronext Paris, a publié des informations mises à jour concernant son capital social. Au 31 octobre 2026, l'entreprise dispose de 16.284.789 actions. Le nombre total de droits de vote théoriques s'élève à 29.104.984, tandis que les droits de vote exerçables atteignent 29.065.743. Ces chiffres respectent les dispositions de l'article L 233-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Les droits de vote théoriques incluent les droits attachés à toutes les actions, même celles qui en sont privées. Les droits de vote exerçables excluent ces dernières, conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l’AMF. Cette transparence réglementaire permet aux investisseurs de suivre avec précision la répartition des droits de vote.
R. H.
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