BRÈVE

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Le tribunal de Zurich accorde l'accès aux pièces du dossier dans l'affaire d'évaluation du Crédit Suisse

Le 5 février 2026, le Tribunal de commerce de Zurich a rendu une décision importante en faveur des plaignants dans l'affaire Credit Suisse. Il leur a accordé un accès complet aux documents non expurgés d'UBS, essentiels pour déterminer la valeur de Credit Suisse en tant qu'entreprise en activité. Ces documents permettent de mieux comprendre les décisions internes d'UBS avant l'acquisition de Credit Suisse le 19 mars 2023, ainsi que ses modèles d'évaluation.

Alors qu'UBS cherchait à limiter l'accès aux documents fortement expurgés, le tribunal a autorisé un accès complet sous de strictes conditions. La consultation physique est autorisée uniquement au tribunal, toute reproduction ou divulgation à des tiers étant interdite. UBS peut faire appel dans un délai de 30 jours ou retirer les documents dans un délai de 40 jours, mais s'expose alors à des conséquences négatives sur son évaluation.

Par ailleurs, le tribunal a désigné deux experts pour évaluer la valeur du Crédit Suisse dans le cadre de la fusion. Leur rapport devrait être publié dans un certain délai.

R. P.

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