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Un tribunal fédéral déboute EY dans l'affaire Wirecard, ouvrant la voie à des poursuites civiles.
La Cour fédérale de justice (BGH) a déclaré irrecevable la procédure d'action collective intentée par un investisseur contre EY, confirmant ainsi une décision de la Cour régionale supérieure de Bavière. La Cour a estimé que les opinions d'audit émises par EY concernant Wirecard ne pouvaient être qualifiées d'« informations de capital » au sens du droit applicable. Ce jugement met donc un terme à la procédure d'action collective engagée contre EY.
Les avocats Wolfgang Schirp, Susanne Schmidt-Morsbach et Marc Liebscher se félicitent de cette clarification. Ils prévoient de reprendre rapidement les procédures civiles devant les tribunaux de Munich, ce qui laisse espérer des décisions défavorables à EY. Selon M<sup>e</sup> Schirp, cette issue contribue à freiner la fuite des capitaux.
La décision souligne la responsabilité d'EY uniquement en cas de faute intentionnelle. Le Dr Liebscher reste confiant, s'appuyant sur des preuves solides contre EY. Les investisseurs lésés disposent désormais de trois mois pour intenter des actions individuelles afin de protéger leurs droits.
R. E.
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