par CREDIT COOPERATIF
Crédit Agricole Assurances annonce le succès de son Offre de Rachat, le Montant Final d’Acceptation et les résultats de son Offre
Communiqué de presse
Paris, le 16 janvier 2026
Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis ou au Canada
Crédit Agricole Assurances annonce le succès de son Offre de Rachat, le Montant Final d’Acceptation et les résultats de son Offre
Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui le succès de son offre de rachat lancée le 8 janvier 2026 (l’ « Offre de Rachat ») portant sur deux souches d’obligations subordonnées à taux fixe révisable émises en 2016 (ISIN FR0013203734) et 2018 (ISIN FR0013312154) (les « Obligations Existantes ») et auxquelles un montant nominal total de 861.400.000 euros pour les deux souches d’Obligations Existantes a été apporté.
Cette Offre de Rachat avec l’émission de 750.000.000 d’euros de dettes Tier 2 venant à échéance en décembre 2036, permettent à Crédit Agricole Assurances d’étaler le profil de maturité de sa dette et s’inscrivent dans sa politique de gestion active du capital.
Le 8 janvier 2026, Crédit Agricole Assurances a invité les porteurs qualifiés des Obligations Existantes (les « Porteurs Qualifiés ») à présenter leurs Obligations Existantes en vue de leur rachat en numéraire par Crédit Agricole Assurances selon les termes et conditions figurant dans le Tender Offer Memorandum. Les deux souches d’Obligations Existantes concernées par l’Offre de Rachat sont des obligations subordonnées à taux fixe révisable émises en 2016 et 2018 par Crédit Agricole Assurances, d’un montant en principal en circulation de 1.000 millions d’euros chacune et portant intérêt aux taux fixes annuels de 4,75 % et 2,625 %, révisables pour la première fois les 27 septembre et 29 janvier 2028 (codes ISIN FR0013203734 et FR0013312154, respectivement).
L’Offre de Rachat a expiré le 15 janvier 2026 à 16h00, heure d’Europe centrale (l’« Heure d’Expiration »). Conformément aux termes et conditions du document d’offre intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 8 janvier 2026 (le « Tender Offer Memorandum »), aucune Obligation Existante apportée après l’Heure d’Expiration n’a été ni ne sera admise au rachat par Crédit Agricole Assurances dans le cadre de l’Offre de Rachat.
Montant Final d’Acceptation et montants d’acceptation des souches
Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui que :
- Les Obligations Existantes valablement apportées à, ou préalablement à, l’Heure d’Expiration représentent un montant nominal total de 861.400.000 d’euros pour les deux souches d’Obligations Existantes ;
- le montant final d’acceptation de son Offre de Rachat (le « Montant Final d’Acceptation ») a été fixé à 749.900.000 d’euros, dont 221.900.000 d’euros pour les obligations subordonnées au taux de 4,75% et 528.000.000 d’euros pour les obligations subordonnées au taux de 2,625 %.
CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS OU AU CANADA.
Résultats
Par conséquent, Crédit Agricole Assurances a le plaisir d'annoncer le résultat de son Offre de Rachat, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Désignation des Obligations Existantes | Code ISIN | Prix de Rachat(1) | Montant admis au rachat | Coefficient de proratisation (le cas échéant) | Montant en circulation après le règlement de l’Offre de Rachat |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations subordonnées au taux fixe révisable de 4,75% | ISIN : FR0013203734 | 104,765% | 221.900.000 d’euros | 68,9% | 778.100.000 d’euros |
| Obligations subordonnées au taux fixe révisable de 2,625% | ISIN : FR0013312154 | 99,741% | 528.000.000 d’euros | Non applicable | 472.000.000 d’euros |
(1) Conformément aux termes et conditions du Tender Offer Memorandum, les Porteurs Qualifiés dont les Obligations Existantes auront fait l’objet d’une Offre de Rachat valablement soumise et acceptée par Crédit Agricole Assurances recevront un montant en numéraire égal, pour chaque souche d’Obligations Existantes, au (i) Prix de Rachat concerné, multiplié par le montant principal total des Obligations Existantes de la souche concernée présentées par le Porteur Qualifié concerné à l’Offre de Rachat et acceptées par Crédit Agricole Assurances, plus (ii) le montant des intérêts courus, arrondi au 0,01 € le plus proche (0,005 € étant arrondi à l'unité supérieure).
Il est prévu que le règlement de l’Offre de Rachat intervienne le 20 janvier 2026, date à laquelle Crédit Agricole Assurances déposera auprès d’Euroclear, Clearstream ou Euroclear France (selon le cas), le montant en numéraire nécessaire au paiement du Prix de Rachat augmenté des intérêts accrus dus au Porteur Qualifié concerné. Euroclear, Clearstream ou Euroclear France (selon le cas) assureront le paiement à chaque Porteur Qualifié du Prix de Rachat augmenté des intérêts accrus lui revenant.
Les Obligations Existantes ainsi rachetées par Crédit Agricole Assurances seront annulées par Crédit Agricole Assurances immédiatement à la suite du règlement de l’Offre de Rachat.
Pour plus de détails sur les termes et conditions de l’Offre de Rachat, il convient de se référer au Tender Offer Memorandum.
Uptevia agit dans le cadre de cette Offre de Rachat en tant que Tender and Information Agent. Les Porteurs Qualifiés éligibles à participer à l’Offre de Rachat peuvent ainsi adresser à Uptevia leurs questions concernant les procédures d’apport de leurs Obligations Existantes, et demander à Uptevia la communication du Tender Offer Memorandum par courriel à sylvie.benacom@uptevia.com, sandrine.manga-ekambi@uptevia.com ou à OSTCENTRAPRIMAIRE@uptevia.com.
Crédit Agricole Assurances est noté A/perspective stable par S&P Global Ratings.
CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS OU AU CANADA.
A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2024, Crédit Agricole Assurances comptait plus de 6 700 collaborateurs. En 2024, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 43,6 milliards d’euros.
www.ca-assurances.com
Contacts presse
Géraldine Bailacq +33 (0)6 81 75 87 59
Nicolas Leviaux +33 (0)6 19 60 48 53
Julien Badé +33 (0)7 85 18 68 05
service.presse@ca-assurances.fr
Contacts Relations investisseurs
Yael Beer-Gabel +33 (0)1 57 72 66 84
Gaël Hoyer +33 (0)1 57 72 62 22
Sophie Santourian +33 (0)1 57 72 43 42
Cécile Roy +33 (0)1 57 72 61 86
relations.investisseurs@ca-assurances.fr
Avertissement
Les Porteurs Qualifiés doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l’offre de leurs Obligations Existantes conformément à l’Offre de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des Obligations Existantes à offrir. Les Porteurs Qualifiés devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu’ils jugeront appropriés au sujet de l’acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la nonparticipation à l’Offre de Rachat.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ou de remboursement, ni la sollicitation d’une offre de vendre quelques titres que ce soit.
Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents (en ce compris le Tender Offer Memorandum) qui seront mis à la disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement être adressée. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.
États-Unis. L’Offre de Rachat n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux ou vers les Etats-Unis d'Amérique, ou par le biais de courriers, ou par tout moyen ou instrument (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courriel et autres formes de transmission électronique) de commerce interétatique ou étranger, ou tout système d'une bourse nationale de valeurs mobilières, ou aux propriétaires effectifs des Obligations Existantes qui sont situés aux États-Unis, dans ses territoires ou dépendances, ou qui sont qualifiés de « U.S Holders » (chacun un « U.S. Holder ») tels que définis dans la « Rule 800 » du « U.S. Securities Act of 1933 », tel que modifié (le « Securities Act »), et les Obligations Existantes ne peuvent être apportées par un tel usage, moyen, instrument ou système à partir de ou à l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis ou par des U.S. Holders. En conséquence, des copies du présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, envoyés par la poste ou autrement transmis, distribués ou transféré aux ou dans les Etats-Unis ou à l'une de ces personnes. Tout prétendu apport en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide, et les apports faits par une personne située aux Etats-Unis d’Amérique, dans ses territoires ou dépendances, ou par tout agent, fiduciaire ou autre intermédiaire donnant des instructions depuis les Etats-Unis d’Amérique ou tout U.S. Holder ne seront pas acceptées.
Chaque porteur d’Obligations Existantes participant à l’Offre de Rachat déclarera qu'il n'est pas un U.S. Holder, qu'il n'est pas situé aux Etats-Unis d'Amérique, dans ses territoires ou dépendances, et qu'il ne participe pas à l’Offre de Rachat depuis les Etats-Unis d'Amérique. Aux fins du présent et du paragraphe ci-dessus, « Etats-Unis » a la signification qui lui est donnée dans la « Regulation S » du Securities Act et inclut les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et dépendances (y compris Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Iles Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout Etat des Etats-Unis d'Amérique et le District de Columbia.
Royaume-Uni. Ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont ni communiqués ni destinés à, et ces documents et/ou matériels n’ont pas été approuvés par, une « personne autorisée » (authorised person) au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (le « FSMA »). En conséquence, ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont pas distribués et ne doivent pas être transmis au grand public au Royaume-Uni. La communication de ces documents et/ou matériels au Royaume-Uni est exemptée de la restriction sur les promotions financières en vertu de la section 21 du FSMA dans la mesure où elle ne s'adresse et ne peut être communiquée qu'à des « investisseurs qualifiés » au sens de l'article 2(e) du Règlement Prospectus tel qu'il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »), qui sont (i) des professionnels de l’investissement (« investment professionals ») tels que définis à l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé(le « Financial Promotion Order »), (ii) des personnes visées à l’article 43(2) du Financial Promotion Order, y compris les membres existants et les créanciers de Crédit Agricole Assurances, et (iii) toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériels peuvent être légalement communiqués (ces personnes étant collectivement désignées les « personnes concernées » dans ce paragraphe), et ne doivent pas être utilisés ou invoqués par des personnes autres que les personnes concernées. Toute activité d'investissement mentionnée dans le présent communiqué de presse ou dans tout autre matériel d'offre est réservée aux personnes concernées et ne sera exercée qu'avec les personnes concernées.
Espace économique européen. Dans tout Etat Membre de l’Espace économique européen (« EEE ») (chacun étant désigné comme un « Etat EEE Pertinent »), ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat sont uniquement destinés et adressés aux investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus »), dans cet Etat EEE Pertinent. Toute personne dans un Etat EEE Pertinent qui reçoit toute communication relative à l’Offre de Rachat faisant l’objet de ce communiqué de presse, du Tender Offer Memorandum ou de tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat sera réputé avoir déclaré, garanti et convenu avec le Sole Structuring Bank and Sole Dealer Manager, tel que défini dans le Tender Offer Memorandum, et Crédit Agricole Assurances S.A. qu’il est un investisseur qualifié au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus.
Ni ce communiqué ni le Tender Offer Memorandum ne constituent un prospectus au sens du Règlement Prospectus.
CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS OU AU CANADA.