COMMUNIQUÉ DE PRESSE

par CREDIT COOPERATIF

RCI BANQUE : ‘’Mise à disposition des Etats Financiers Consolidés non audités 2025’’

Rapport Financier Annuel 2025 www.mobilize-fs.com (VERSION NON AUDITÉE) AU 31 DÉCEMBRE 2025 GROUPE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.1 États financiers consolidés
5.1.1 Bilan consolidé
/ ACTIF

En millions d’euros Notes 12/2025 12/2024 Retraité*

ACTIFNotes12/202512/2024 Retraité*
Caisse et Banques centrales23 9445 681
Instruments dérivés de couverture3116206
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres4337496
Actifs financiers à la juste valeur par résultat465153
Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit51 7161 539
Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle6 et 761 26358 983
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0-
Actifs d'impôts courants898115
Actifs d'impôts différés8269264
Créances fiscales hors impôts courants8448357
Contrats de réassurance actifs83251
Comptes de régularisation et actifs divers81 3621 413
Participations dans les entreprises associées et coentreprises984113
Opérations de location opérationnelle6 et 73 8073 039
Immobilisations corporelles et incorporelles10289290
Goodwill11191221
TOTAL ACTIF *74 02172 921
/ PASSIF

En millions d’euros Notes 12/2025 12/2024 Retraité*

PASSIFNotes12/202512/2024 Retraité*
Banques centrales13.11 8012 000
Instruments dérivés de couverture3216270
Passifs financiers à la juste valeur par résultat122452
Dettes envers les établissements de crédit13.23 0632 864
Dettes envers la clientèle13.331 07031 526
Dettes représentées par un titre13.424 79524 246
Passifs d'impôts courants15134133
Passifs d'impôts différés15785804
Dettes fiscales hors impôts courants158676
Comptes de régularisation et passifs divers152 6172 203
Passif sur contrats d'assurance émis16209213
Provisions17398168
Dettes subordonnées191 3341 678
Capitaux propres7 4896 688
Capitaux propres7 4896 688
  Capital souscrit et réserves liées814814
  Autres instruments de capitaux propres400-
  Réserves consolidées et autres5 9615 358
  Gains ou pertes latents(479)(421)
  Résultat de l'exercice793937
  ---
TOTAL PASSIF *74 02172 921

*

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

*

*

  • Dont capitaux propres part du groupe *

*

*

  • Dont capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

5.1.2 Compte de résultat consolidé

En millions d'euros Notes 12/2025 12/2024 Retraité*

Compte de résultat consolidéNotes12/202512/2024 Retraité*
Intérêts et produits assimilés274 1774 061
Intérêts et charges assimilées28(2 705)(2 695)
Commissions (Produits)29862816
Commissions (Charges)29(535)(445)
Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat3018(14)
Produits des contrats d'assurance émis16458432
Charges afférentes aux contrats d'assurance émis16(51)(69)
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus16--
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis16(47)4
Produits des autres activités311 3991 235
Charges des autres activités31(1 352)(1 160)
PRODUIT NET BANCAIRE *2 2242 165
Charges générales d'exploitation32(740)(744)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles(37)(24)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION*1 4471 397
Coût du risque33(214)(172)
RESULTAT D'EXPLOITATION*1 2331 225
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises962
Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés(1)-
Résultat sur exposition inflation (1)(20)(48)
Variation de valeur des écarts d'acquisition(37)-
RESULTAT AVANT IMPOTS *1 1811 179
Impôts sur les bénéfices34(361)(213)
RESULTAT NET *820966
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle2729
Dont part du groupe793937
Nombre d'actions1 000 0001 000 000
Résultat net par action (2) et en euros792,98936,95
Résultat net dilué par action et en euros792,98936,95

*

*

*

*

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

(1) Hyperinflation Argentine.

(2) Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions

5.1.3 État de résultat global consolidé

En millions d'euros 12/2025 12/2024 Retraité*

État de résultat global consolidé12/202512/2024 Retraité*
RESULTAT NET *820966
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieur à l’emploi3(7)
Réévaluation des contrats d'assurance-4
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net3(3)
Opérations de couverture de flux de trésorerie(13)(65)
Variation de JV des actifs financiers23
Différences de conversion(87)13
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net(98)(49)
Autres éléments du résultat global(95)(52)
RESULTAT GLOBAL *725914
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle1843
Dont part des actionnaires de la société mère707871 *

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En millions d’euros

Capital (1)Réserves liées au capital (2)Réserves consolidéesÉcarts de conversion (3)Gains ou pertes latents ou différés (4)Résultat net (Part des actionnaires de la société mère)Capitaux propres (Part des actionnaires de la société mère)Capitaux propres (Part des part. ne donnant pas le contrôle)Total capitaux propres consolidés
1007145 256(392)347876 49916 500
Retraitement des capitaux propres d'ouverture* - - (61) - - - (61) - (61)
1007145 195(392)347876 43816 439
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres - - - - (77) - (77) 15 (62)
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi. - - - - (7) - (7) - (7)
Réévaluation des contrats d'assurance - - - - 4 - 4 - 4
Différences de conversion - - - 14 - - 14 (1) 13
Résultat de la période avant affectation - - - - - 937 937 29 966
Résultat global de la période* - - - 14 (80) 937 871 43 914
Affectation du résultat de l'exercice précédent - - 787 - - (787) - - -
Effet des variations de périmètre et autres - - (5) - 3 - (2) 1 (1)
Distribution de l'exercice - - (600) - - - (600) (17) (617)
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle - - (19) - - - (19) (28) (47)
1007145 358(378)(43)9376 688-6 688
Retraitement des capitaux propres d'ouverture - - - - - - - - -
1007145 358(378)(43)9376 688-6 688
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres - - - - (2) - (2) (9) (11)
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi. - - - - 3 - 3 - 3
Différences de conversion - - - (87) - - (87) - (87)
Résultat de la période avant affectation - - - - - 793 793 27 820
Résultat global de la période - - - (87) 1 793 707 18 725
Affectation du résultat de l'exercice précédent - - 937 - - (937) - - -
Effet des variations de périmètre et autres - - (27) 28 - - 1 1 2
Effet des variations de capital  - 400 - - - - 400 - 400
Distribution de l'exercice - - (300) - - - (300) (18) (318)
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle - - (7) - - - (7) (1) (8)
1001 1145 961(437)(42)7937 489-7 489

(3) La variation des écarts de conversion constatée au 31 décembre 2025 concerne principalement le Royaume‑Uni, la Corée et l’Argentine.Au 31 décembre 2024, il concernait le Royaume‑Uni, le Brésil, la Corée et l’Argentine.

(4) Comprend notamment la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie et la variation de la juste valeur des instruments de dettes pour -28 M€ et les écarts actuariels IAS 19 pour -14 M€ à fin décembre 2025.

(5) AT1 de format PerpNC5.5 (TSSDI de 400M€)

(6) Distribution à l’actionnaire Renault de  300M€ de dividende, dont 150M€ au titre du résultat 2024 ainsi qu’un acompte sur dividende de 150M€ sur le résultat 2025

*

5

6

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

Le capital social de RCI Banque S.A. de 100 millions d’euros est composé de 1 000 000 actions ordinaires de 100 euros entièrement libérées, 999 999 actions ordinaires étant détenues par Renault S.A.S. elle même détenue à 100% par Renaut S.A.

(1)

(2) Les réserves liées au capital comprennent les primes d’émission de la société mère.

5.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros 12/2025 12/2024 Retraité*

Tableau des flux de trésorerie consolidés12/202512/2024 Retraité*
RÉSULTAT NET *820966
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles3623
Dotations nettes aux provisions34086
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises(1)-
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises(6)(2)
Produits et charges d'impôts différés(10)(2)
Pertes et gains nets des activités d'investissement41-
Autres (portefeuille d'instruments dérivés en juste valeur par résultat)(37)(5)
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT *1 1851 066
Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance)405149
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements *770249
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit334(567)
Encaissements / décaissements liés aux créances sur établissements de crédit(58)(25)
Encaissements / décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit392(542)
Flux liés aux opérations avec la clientèle(3 697)(3 404)
Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle(3 564)(5 299)
Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle(133)1 895
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers9143 525
Encaissements / décaissements liés au portefeuille de titres de placements222(22)
Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des titres5703 410
Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l'encaissement122137
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers(7)45
VARIATION NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES(2 456)(401)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)(866)814
Flux liés aux actifs financiers et aux participations24(257)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles(89)(56)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B)(65)(313)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires(347)167
Remboursement d'instruments de capital et emprunts subordonnés(425)784
Dividendes versés(318)(617)
Var. de trésorerie provenant d'opérations avec les participations ne donnant pas le contrôle396-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)(347)167
EFFET DES VAR. DES TAUX DE CHANGE ET DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS (D)(80)(77)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+ B+C+D)(1 358)591
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture :6 4505 859
Caisse, Banques centrales (actif et passif)5 6814 729
Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit7691 130
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture :5 0926 450
Caisse, Banques centrales (actif et passif)3 9445 681
Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit1 148769
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (1)(1 358)591

*

  • Encaissements / décaissements liés aux créances sur établissements de crédit
  • Encaissements / décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit
  • Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle
  • Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle
  • Encaissements / décaissements liés au portefeuille de titres de placements
  • Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des titres
  • Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l'encaissement
  • Remboursement d'instruments de capital et emprunts subordonnés
  • Dividendes versés
  • Var. de trésorerie provenant d'opérations avec les participations ne donnant pas le contrôle
  • Caisse, Banques centrales (actif et passif)
  • Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit
  • Caisse, Banques centrales (actif et passif)
  • Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(*) Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ».

(1) Les règles de détermination de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont présentées au paragraphe "règles et méthodes comptables".

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

5.2 Annexe aux comptes consolidés

RCI Banque S.A., société mère du groupe, est une  société anonyme (public limited company)   à Conseil d’administration, au capital de 100  000  000  euros entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358.

Le siège social de RCI Banque S.A. est situé au  15 rue d’Uzès 75002 Paris,  France. RCI Banque S.A. est détenue par  Renault S.A.S elle même détenue à 100% par Renault S.A.

RCI Banque SA a pour principale activité le financement des marques Renault, Nissan et Mitsubishi.

Les états financiers du groupe Mobilize Financial Services au 31  décembre portent sur la société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.

Les comptes consolidés sont exprimés en millions d'euros (M€), sauf indication contraire.

5.2.1 Approbation des comptes – distributions

Les comptes consolidés condensés du groupe Mobilize Financial Services au 31  décembre 2025, ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 11 février 2026 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 20 mai 2026.

Distribution de dividendes 2024

Le conseil d'administration du 11  février 2025 a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire qui a approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2024, le versement d'un dividende de 150 M€, soit un dividende par action de 150 €.

Dividendes au titre de l'exercice 2025

Le conseil d'administration du 04 novembre 2025 a décidé le versement d’un acompte sur dividende d’un montant de 150M€ soit un dividende par action de 150€ 

Le conseil d'administration du 11   février 2026 a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2025, le versement d'un dividende de 400 M€, soit un dividende par action de 400 €.  

5.2.2 Faits marquants

Première émission AT1 ( Additional Tier 1) de Mobilize Financial Services

Pour la première fois de son histoire, le groupe Mobilize Financial Services a émis un Instrument AT1 à période de non‑remboursement anticipé de 5,5 ans afin d’optimiser la structure de son capital. Le montant de cette émission est de 400 M€.

Nouvelles émissions de Fonds communs de titrisation

Sur le marché de la titrisation, le groupe a placé pour 624 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande et pour environ 739 M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa filiale française. 

Variations de périmètre

Le 12 mars 2025, la société RNSF B.V détenue par RCI Bank S.A (mise en équivalence) a été liquidée. Elle fait suite à la dissolution de la société BARN B.V intervenue en novembre 2024.

Autres faits marquants

* Retraitement 2024 : Les travaux d’analyse menés dans les filiales françaises sur les primes des services d’entretien ont permis d’identifier des anomalies dans l’étalement des produits constatés d’avance (PCA) et l’apurement des flux mandants. Conformément à IAS8, une correction sur les PCA (47 MEUR) ainsi qu’une correction sur le compte de mandant (29 MEUR) ont été comptabilisées, avec un impact en situation nette d’ouverture et en résultat pour l’exercice 2024.

Ci‑dessous, les éléments modifiés en M€ :
Etats de synthèsePostes concernésMontants 2024 publiésMontants 2024 retraitésRetraitements
Bilan (actif)Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle59 01258 983 -29
BILAN (ACTIF)TOTAL ACTIF72 95072 921 -29
Bilan (passif)Comptes de régularisation et passifs divers2 1562 20347
Bilan (passif)Capitaux propres6 7646 688-76
Bilan (passif)6 7646 688-76
Bilan (passif)5 4195 358-61
BILAN (PASSIF) RÉSULTAT DE L'EXERCICE952937-15
BILAN (PASSIF)TOTAL PASSIF72 95072 921-29
Résultat consolidéCommissions (Produits)831816-15
RÉSULTAT CONSOLIDÉPRODUIT NET BANCAIRE2 1802 165-15
Résultat consolidéRésultat brut d’exploitation1 4121 397-15
Résultat consolidéRésultat d’exploitation1 2401 225-15
RÉSULTAT CONSOLIDÉRESULTAT AVANT IMPÔTS1 1941 179-15
RÉSULTAT CONSOLIDÉRESULTAT NET981966-15
Résultat consolidé952937-15
Résultat consolidéRésultat net par action et en euros952,35936,95-15
Résultat global consolidéRésultat net dilué par action et en euros952,35936,95-15
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉRÉSULTAT NET981966-15
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉRESULTAT GLOBAL929914-15
Résultat global consolidé886871-15
Tableau des flux de trésorerieRésultat net981966-15
Tableau des flux de trésorerieCapacité d'autofinancement10811066-15
Tableau des flux de trésorerieAutres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance)13414915
Tableau des flux de trésorerieTotal des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements23424915
  • Dont capitaux propres part du groupe
  • Réserves consolidées et autres
  • Dont part du groupe
  • Dont part des actionnaires de la société mère
5.2.3 Règles et méthodes comptables
5.2.3.1

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du groupe Mobilize Financial Services de l’exercice 2025 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2025 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.

5.2.3.2 Évolutions des principes comptables

Le groupe Mobilize Financial Services applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l’Union Européenne d’application obligatoire à compter du 1 janvier 2025.

Nouveaux textes d’application obligatoire en 2025

Nouvelles normes et amendements IFRS non appliquées par le GroupeDate d’application selon l’IASB
Amendement IAS 21 Absence de convertibilité1 janvier 2025

L’application de cet amendement n’a pas d’effet significatif sur les comptes consolidés du groupe.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le groupe

Nouvelles normes et amendements IFRS non appliquées par anticipation par le GroupeDate d’application selon l’IASB
Amendement IFRS 9/ IFRS 7 Classement et évaluation des instruments financiers1 janvier 2026
Amendement IFRS 9/ IFRS 7 Contrats d’électricité dont la production dépend de la nature (« renouvelable »)1 janvier 2026
Améliorations annuelles Volume 11  Processus annuel d’amélioration des normes1 janvier 2026

Le groupe n’anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l’Union Européenne

Par ailleurs, L'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l’Union EuropéenneDate d’application selon l’IASB
IFRS 18 Classement Présentation et informations à fournir dans les états financiers1 janvier 2027
IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public1 janvier 2027
Amendements d’IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste1 janvier 2027

Le Groupe étudie les impacts d’IFRS 18 et n’anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application des autres amendements.

Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe Mobilize Financial Services doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe Mobilize Financial Services revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. 

La valeur recouvrable des créances sur la clientèle et les provisions sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements. (note 7 - Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité et note 33 - Coût du risque par catégorie de clientèle).

Des impacts macroéconomiques ont été intégrés dans les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation (IAS 36) et dans les modèles de pertes attendues sur les actifs financiers (IFRS 9).

En 2025, l’environnement macro-économique est resté marqué par une forte volatilité des marchés financiers, alimentée par des tensions commerciales et géopolitiques persistantes. La décrue progressive de l’inflation dans les principales économies avancées a permis aux banques centrales d’engager un cycle d’assouplissement monétaire, soutenant la liquidité et la consommation. Malgré ces mesures, la croissance mondiale est demeurée modérée, freinée par l’incertitude politique et le ralentissement des investissements (Cf. note 13 - « Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre »).

La Banque reste attentive à l’évolution de l’environnement réglementaire et économique, notamment en matière de durabilité, et adapte sa stratégie en conséquence.

Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues IFRS 9 :

Elles sont proches de celles retenues au cours de l’exercice 2024, auxquelles s’ajoute l’effet défavorable prévisible sur le montant des provisions de l’application de la nouvelle définition du défaut pour le périmètre traité en méthode avancée. Pour mémoire, durant l'exercice 2024, des évolutions méthodologiques ont été apportées aux paramètres de calcul des provisions IFRS 9 (PD et LGD) pour les pays en méthode avancée.

Au titre de l’exercice,  leurs impacts potentiels sont présentés en "note 7 - Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité" 

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5.2.3.3 Principes de consolidation

Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales et succursales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles‑ci sont qualifiées de coentreprises. Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont également comptabilisées par mise en équivalence. 

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les sociétés consolidées par le groupe Mobilize Financial Services sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi ainsi que les sociétés de service associées.

Les actifs titrisés de Diac SA, de RCI Financial Services Ltd, ainsi que des succursales italiennes, espagnole et allemande, pour lesquels le groupe Mobilize Financial Services conserve la majorité des risques et avantages, restent inscrits à l’actif du bilan. Le groupe considère qu’il conserve le contrôle sur les fonds communs de titrisation (FCT) créés dans le cadre de ses opérations de titrisation, en raison de la détention des parts les plus risquées, jugées déterminantes pour l'exercice du pouvoir conformément à la norme IFRS 10. Le fonds contrôlé est ainsi consolidé par intégration globale, ce qui implique une élimination des opérations réciproques ainsi que la conservation des créances cédées, des intérêts courus et des provisions afférentes qui leur sont rattachés à l’actif de la situation financière consolidée. En parallèle, les emprunts obligataires émis par le fonds sont intégrés au passif du bilan du groupe et les charges y afférentes sont intégrées au compte de résultat.

Conformément aux dispositions d’IFRS 9, le groupe ne décomptabilise pas les créances titrisées car le fonds commun de titrisation (FCT) chargé de leur gestion reste sous le contrôle de Mobilize Financial Services. Dans le cadre du business model de « collecte » et conformément à la politique comptable et aux seuils du groupe, les cessions de créances par titrisation sont peu fréquentes mais significatives. Ces cessions de créances via la titrisation ne remettent pas en cause le business model de « collecte » appliqué à ces portefeuilles et leur comptabilisation au coût amorti.

Participation ne donnant pas le contrôle

Le groupe a consenti des engagements de rachat de participations détenues par des actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées par intégration globale. Ces engagements optionnels (options de vente) sont évalués à leur juste valeur et classées en autres dettes au passif dans la situation financière consolidée, avec une contrepartie enregistrée en diminution des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres. L’évaluation de juste valeur repose sur le prix éventuel que le groupe Mobilize Financial Services serait amené à payer en cas d'exercice, en tenant compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et en référence aux dispositions définies dans les contrats de coopération.

Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (achats/cessions) sont comptabilisées comme des transactions en capital. La différence entre la rémunération reçue ou versée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle cédées ou rachetées est reconnue directement en capitaux propres.

Présentation des états financiers

Les états de synthèse sont établis sur la base du format proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n° 2022‑01 du 08 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.

Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

Base d’évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci‑après.

Résultat d’exploitation

Le résultat des cessions d’activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles) et les autres résultats liés aux variations de périmètre sont comptabilisés en produits ou charges des autres activités.

Les coûts directs d’acquisition des sociétés consolidées par intégration globale sont comptabilisés en charges des autres activités. Les frais connexes à l’acquisition comme les commissions d’apporteurs d’affaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels ou de conseil, sont enregistrés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services reçus.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l’actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle‑ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les frais d’acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d’acquisition de ces participations.

5.2.3.5 Secteurs opérationnels

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8. La segmentation opérationnelle s’aligne sur la répartition par marché, en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Les contributions par marché sont analysées par période sur les principaux agrégats du compte de résultat et l’encours moyen productif.

Le groupe Mobilize Financial Services a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses marchés de référence : 

  • Clientèle : particuliers, professionnels ou entreprises (financements pour soutenir la vente au client final faite par les réseaux /constructeurs). Pour ce marché les activités sont le crédit, les locations financières et opérationnelles ainsi que les services.
  • Réseau : concessionnaires, importateurs des marques Renault, Nissan et Mitsubishi (financements des stocks de véhicules neufs, d'occasion, de pièces de rechange, de véhicules de démonstration, prêts de trésorerie pour soutenir la vente de la production des constructeurs automobiles à leur réseaux de distribution). Ce marché n’est concerné que par l’activité de crédit.
  • Autres : regroupe principalement les comptes acheteurs et les comptes ordinaires avec les concessionnaires indépendants ainsi qu’avec Renault Group et les marques Nissan et Mitsubishi.

Ces clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication.

5.2.3.6 Conversion des comptes des sociétés étrangères

Conversion des comptes des sociétés étrangères 

La monnaie de présentation du groupe est l’euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante :

  • les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
  • les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; ce taux étant utilisé comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous‑jacentes, sauf cas de fluctuations significatives ;
  • l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat.

Les goodwill dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

5.2.3.7 Hyperinflation

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l’International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des entités dont l’économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l’objet d’une réévaluation dans la devise locale. L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. 

L’Argentine et la Turquie dans lesquelles le groupe Mobilize Financial Services exerce une activité significative ont été identifiées comme des pays à considérer comme étant en hyperinflation. La contrepartie des retraitements de réévaluation liée à l’hyperinflation argentine est présentée en résultat sur exposition à inflation. L’effet de l’entité Turque sur la contribution aux comptes du groupe Mobilize Financial Services est présentée dans la part du résultat des entreprises associées et co‑entreprises.

5.2.3.8 Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat.

5.2.3.9 Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amortis linéairement sur les durées estimées d’utilisation suivantes :

Constructions 15 à 30 ans

Autres immobilisations corporelles 4 à 8 ans

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois ans. Certains logiciels peuvent faire l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée plus longue si le groupe juge que la durée de trois ans ne reflète pas de façon fidèle leur durée d’utilisation.

Notes

  1. Hyperinflation Argentine.
  2. Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions.
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