par TRIGANO (EPA:TRI)
Engagements collectifs de conservation de titres de la société
Paris, le 28 mai 2025
Engagements collectifs de conservation de titres de la société
(article 787 B du CGI)
Le 26 mai 2025, M. François FEUILLET et Mme Marie-Hélène FEUILLET ont conjointement fait apport de la pleine propriété de 5 800 880 actions de la société à la société SEVAL, dont ils détiennent et continuent de détenir à l’issue de cette opération 100% du capital.
A l’occasion de cet apport, les membres du concert familial Feuillet, composé de M. François et Mme Marie-Hélène FEUILLET, Mme Séverine SOUMMER-FEUILLET, Mme Alice CAVALIER-FEUILLET, et des sociétés par actions simplifiées SEVAL, PARSEV et ROMAX PARTICIPATIONS, ont signé le 28 mai 2025 avec M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire, un nouvel engagement de conservation d’actions de la société, conformément à l’article 787 B du code général des impôts (dit « Pacte DUTREIL ») qui s’ajoute à ceux signés le 24 août 2022 et le 5 juillet 2024.
Conformément à la position 2004-02 de l’AMF, le tableau ci-après détaille les caractéristiques de ces trois Pactes Dutreil :
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Pacte Dutreil du 24 août 2022 (conclu à titre préventif) | Pacte Dutreil du 5 juillet 2024 | Pacte Dutreil du 28 mai 2025 (conclu à titre préventif) | |
Régime | Art. 787 B du Code général des impôts | Art. 787 B du Code général des impôts | Art. 787 B du Code général des impôts |
Date de signature | 24 août 2022 | 5 juillet 2024 | 28 mai 2025 |
Durée de l’engagement collectif | 2 ans (à compter de la date d’enregistrement, soit le 22 septembre 2022) prorogeable | 2 ans à compter de la signature1 | 2 ans (à compter de la date d’enregistrement, en cours) prorogeable |
Modalités de prorogation | Prorogation automatique par période de trois mois | Néant | Prorogation automatique par période de trois mois |
Pourcentage de capital visé par le Pacte à la date de signature | 57,81% | 19,72% | 57,90% |
Pourcentage de droits de vote visés par le Pacte à la date de signature | 73,81% | 25% | 66,49% |
Noms des signataires ayant la qualité de membre du Directoire ou du Conseil de surveillance | François Feuillet Stéphane Gigou Alice Cavalier-Feuillet Marie-Hélène Feuillet | François Feuillet Stéphane Gigou Marie-Hélène Feuillet | François Feuillet Stéphane Gigou Alice Cavalier-Feuillet Marie-Hélène Feuillet |
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de membre du Directoire ou de membre du Conseil de surveillance | Romax Participations Parsev Seval | Néant | Romax Participations Parsev Seval |
1 Monsieur Stéphane Gigou s’est engagé à conserver ses 4 000 actions pendant au moins quatre ans à compter de la fin de cet engagement collectif de conservation.
Contacts investisseurs
Hichem Belblidia Laure Al Hassi
tél. : 01 44 52 16 57 tél. : 01 44 52 16 31
Mobile : 06 75 06 96 71 communication@trigano.fr hbelblidia@trigano.fr
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