par DBV TECHNOLOGIES (EPA:DBV)
Franchissement de seuils
225C0644
FR0010417345-FS0303
14 avril 2025
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
DBV TECHNOLOGIES
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 avril 2025, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 9 avril 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 10 568 429 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 7,72% du capital et des droits de vote de cette société[1], répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote |
J.P. Morgan Securities LLC | 10 563 179 | 7,71 |
J.P. Morgan Securities plc | 5 250 | 0,004 |
Total J.P. Morgan Chase & Co. | 10 568 429 | 7,72 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une augmentation du nombre d’actions DBV TECHNOLOGIES détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général, la société
JPMorgan Chase & Co. a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 10 563 269 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 10 545 064 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 18 115 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 90 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de
« right of use over depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 11 actions DBV TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention d’un contrat « equity swaps » portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au 1er avril 2026[2][3].
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