PATRIMOINE ET COMMERCE: Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2025 et lancement d’un programme de rachat d’actions

Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par

l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2025 et lancement d’un programme de rachat d’actions en vue (i) de leur annulation et (ii) d’être remises dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions

Paris, le 19 décembre 2025

Cadre juridique

Le présent descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et conformément aux dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 :

1. Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions

L’autorisation d’achat par Patrimoine & Commerce de ses propres actions a été donné par l’assemblée générale mixte annuelle du 12 juin 2025 aux termes de la 18ème résolution, avec délégation à la gérance.

2. Nombre d’actions détenues par la Société et répartition par objectif

Au 18 décembre 2025, Patrimoine & Commerce détenait 8 674 actions propres, soit 0.05% du capital, dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Rothschild & Co Martin Maurel.

3. Objectifs du programme de rachat d’actions

L’assemblée générale a décidé que la gérance pourra faire procéder à des achats d’actions en vue de la poursuite des objectifs suivants :

1. la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social; ou 

2. la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière; ou

3. l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou 

4. l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-62 du Code de commerce; ou 

5. l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la décision n°2021-01 du 22 juin 2021 de l’Autorité des marchés financiers. 

4. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques et prix maximal d’achat des actions et montant pécuniaire maximal alloué au programme

-  Part maximale du capital de la Société susceptible d’être rachetée : 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société et 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe.

-  Prix maximal d’achat : 30 euros par action, hors frais d’acquisition.

- Montant maximal du programme autorisé par l’Assemblée Générale : 47.917.380 euros.

5. Durée de l’autorisation du programme de rachat d’actions

L’autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 12 juin 2025, soit jusqu’au 12 décembre 2026.

6. Situation au 18 décembre 2025

*

Lancement d’un programme de rachat d’actions (i) en vue de leur annulation et de la réduction du capital social subséquente et (ii) en vue d’abonder le plan d’attribution d’actions gratuites

Patrimoine et Commerce annonce avoir confié à Rothschild & Co Martin Maurel un mandat à l’effet de racheter un maximum de 120.000 actions, soit environ 0,76% du capital de la Société :

• 30.000 actions aux fins d’être remises dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions mis en place le 12 juin 2025 par décisions de la gérance sur délégation de la 28ème résolution de l’assemblée générale du 12 juin 2025,
• sous condition suspensive de l’attribution d’une nouvelle tranche d’actions gratuites par la Gérance, 30.000 actions, aux fins d’être remises dans le cadre d’un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions, et
• et/ou 60.000 actions aux fins d’annulation.

Ce mandat débute le 19 décembre 2025 et prendra fin le 12 décembre 2026.

Il est rappelé que le mandat qui avait été confié le 14 novembre 2024 à Képler Chevreux d’acheter 60.000 actions en vue de les annuler s’est achevé le 14 novembre 2025. Au total, 48.441 actions ont été acquises dans le cadre de ce plan.

Le programme de rachat d’actions s’inscrit dans le cadre de la 18ème résolution approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2025, et dont la mise en œuvre a été décidée par décision de la gérance en date du 19 décembre 2025.

Les achats seront effectués conformément au règlement n° 596/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché ainsi que ses textes d’application et dans les limites de l'autorisation accordée à Patrimoine & Commerce de procéder à des achats d'actions sur le marché en vertu de la 18ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale de Patrimoine & Commerce réunie le 12 juin 2025.

Les déclarations hebdomadaires des opérations effectuées dans le cadre de ce programme seront disponibles dans la rubrique « informations réglementées » sur le site www.patrimoine-commerce.com.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l’une des informations relatives au programme de rachat et énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

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À propos de Patrimoine & Commerce 

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 560 000m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. 

Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation. 

Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.  

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Pour plus d’informations: www.patrimoine-commerce.com 

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