Franchissement de seuils et déclaration d'intention

226C0793
FR0013227113-FS0501

5 juin 2026

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SOITEC

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 4 juin 2026, complété notamment par un courrier reçu le 5 juin, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 2 juin 2026, indirectement par l’intermédiaire de CDC Croissance¹, Bpifrance Participations SA² et CNP Assurances³, le seuil de 15% du capital et le seuil de 20% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, indirectement, 5 606 533 actions SOITEC⁴ représentant 9 242 540 droits de vote, soit 15,67% du capital et 20,36% des droits de vote de cette société⁵, répartis comme suit :

   Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
   CDC (en direct)	0	0	0
   CDC Croissance1	511 833	1,43	511 833
   Bpifrance Participations SA2	4 094 700	11,45	7 730 707
   CNP Assurances3	1 000 000	2,80	1 000 000
   Total CDC	5 606 533	15,67	9 242 540

   Ce franchissement de seuils résulte de la réception d’actions SOITEC détenues à titre de collatéral, par CNP Assurances.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

   « Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la CDC déclare que ses intentions pour les six mois à venir sont les suivantes :

   Les franchissements indirects par la CDC du seuil légal de 15% du capital et de 20 % des droits de vote résultent principalement de la réception par CNP Assurances de titres SOITEC en garantie (collateral) de son activité de cession temporaire de titres ;

   • la CDC n’a conclu aucun accord d’actionnaires avec un tiers, constitutif d’une action de concert ;
   • la CDC, qui ne détient pas directement de participation au capital de SOITEC, n’envisage pas de procéder à l’acquisition d’actions de la société ;
   • la CDC n’envisage pas de prendre le contrôle de la société SOITEC ;
   • la CDC n’envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de SOITEC, ni aucune des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ;
   • la CDC n’est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l’article L 233-9 du code de commerce ;
   • la CDC n’a pas conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SOITEC ; et
   • la CDC n’envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d’administration de la société SOITEC.

   La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit de concert ni avec CDC Croissance, ni avec Bpifrance Participations, ni avec CNP Assurances. »

Notes

1. Contrôlée par la CDC.
2. Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l’EPIC Bpifrance.
3. Détenue par CNP Assurances Holding, elle-même détenue par La Banque Postale, elle-même détenue par La Poste, elle-même contrôlée par la CDC.
4. Dont 1 000 000 actions SOITEC détenues à titre de collatéral.
5. Sur la base d’un capital composé de 35 772 015 actions représentant 44 782 133 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.